ART. 50	N°II-1588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1588
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 50
Au début de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« Le I »
la référence :
« L’article 1681 F du code général des impôts dans sa rédaction résultant du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.