APRÈS ART. 83	N°II-1620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1620
présenté par
Mme Dupont
à l’amendement n°II-1618 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 83, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« avant le terme »
les mots :
« après le début ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation de cette mesure dès la première année d’expérimentation.