APRÈS ART. 83	N°II-1671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1671
présenté par
M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
à l’amendement n°II-1618 du Gouvernement
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 83, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
«1 % ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 5 % ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 1 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, nous nous opposons à l’expérimentation proposée par le gouvernement. Il nous semble en effet totalement attentatoire aux libertés des personnes bénéficiaires du RSA.
Nous n’avons pas à dire aux citoyens ce qu’ils doivent faire des prestations qu’ils reçoivent. L’avez-vous fait pour les entreprises bénéficiaires du CICE ? Non. 
En adoptant cet amendement, la représentation nationale irait encore plus loin dans la dérive qui consiste à faire des citoyens pauvres et allocataires de prestations des citoyens de secondes zones, qui doivent constamment rendre des comptes, se justifier, et finalement qui sont soumis à ce que les administrations décident pour eux.