ART. 80	N°II-168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-168
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Dalloz et M. Lurton
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ARTICLE 80
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’automatisation de la gestion du FCTVA représente un enjeu important pour les collectivités locales, à la fois en terme de travail déclaratif à réaliser, mais aussi en terme de gestion de la trésorerie. La date du 1er janvier 2019 était annoncée par l’État pour cette mise en place, il convient de s’y tenir.