ART. 39	N°II-1698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1698
présenté par
Mme Bareigts, Mme Pau-Langevin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Victory, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Faure, M. Alain David, Mme Karamanli, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, Mme Laurence Dumont, Mme Manin, M. Saulignac, M. Garot, M. Aviragnet, M. Carvounas, M. David Habib, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont et Mme Untermaier
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale