ART. 39	N°II-1711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1711
présenté par
M. Meyer Habib, M. Guy Bricout, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. Door, Mme Frédérique Dumas, M. Kamardine, Mme Kuster, M. Lagarde, Mme Le Grip, M. Leroy, M. Masson, Mme Sage et M. Vercamer
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale