ART. 39	N°II-1719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1719
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	81 895 852	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Accès libre à un enseignement supérieur de qualité(ligne nouvelle)	81 895 852	0	
TOTAUX	81 895 852	81 895 852	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il nous semble fondamental de marquer à l’occasion de ce projet de loi de finances pour 2019 notre désaccord profond avec la politique du gouvernement en matière d’enseignement supérieur. 
Les décisions qui ont été prises ont un objectif essentiellement économique : trier les étudiant·e·s, plutôt que d’investir massivement dans la réfaction d’universités pour pouvoir accueillir le nombre d’étudiant·e·s, qui, logiquement, du fait de l’évolution démographique et de l’augmentation de nos conditions de vie, augmente. La décision a été prise, donc, de limiter l’accès à l’enseignement supérieur. Nous pensons que cette mesure, d’un strict point de vue budgétaire, aura un impact nul. Combien d’étudiant·e·s vont devoir se réorienter, après avoir dû passer par des formations qui n’étaient pas celles qui les attiraient, dès l’origine ?. Combien d’entre elles et eux verront leur temps d’étude augmenter, de part la satisfaction relative que leur procureront leurs études ? 
Il nous semble ainsi nécessaire d’avoir une vision globale, et pas seulement court-termiste, pour pouvoir appréhender le caractère bénéfique d’une politique publique. C’est ce que nous vous proposons par cet amendement.
Par conséquent, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons de transférer l’entièreté des crédits de l’actions 01 « établissements d’enseignement privé » du programme 150, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Accès libre à l’Université »