ART. 60	N°II-1749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1749
présenté par
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 60
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le Superéthanol-E85 identifié par l’indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l’indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Superéthanol-E85 et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression ne sont des essences ni par leur composition chimique, ni dans la classification douanière.
Cet amendement précise qu’ils sont toutefois pris en compte comme des essences dans la Taxe incitative à l’incorporation de biocarburants.