ART. 60	N°II-1750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1750
présenté par
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 60
Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 12 :
«
 Pourcentage cible des essences	8,3 %	8,9 %	
                                                                    ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 60 propose de renforcer l’incitation à l’incorporation de biocarburants dans les carburants et de l’inscrire dans la durée.
L’objectif de cet amendement est d’augmenter l’incorporation de biocarburants dans l’essence dans le but de permettre de se rapprocher des objectifs d’énergie renouvelable fixés dans Directive européenne sur les énergies renouvelables et repris dans la programmation pluriannuelle de l’énergie en France.
En effet, les augmentations, prévues dans cet article 60, du pourcentage cible dans l’essence à 7,7 % en 2019 et 7,8 % en 2020 sont trop faibles au vu de l’enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France.
Le bioéthanol produit en Europe réduit en moyenne de 70 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’essence fossile.
Cet amendement propose d’augmenter le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les essences à 8,3 % en 2019 et 8,9 % en 2020.
Pour permettre aux distributeurs de carburants de satisfaire à cette augmentation, il propose aussi de ne plus soumettre au plafond de 7 % le bioéthanol issu des résidus des industries sucrières et amidonnières. En effet, le bioéthanol de résidus issus des productions sucrières et amidonnières n’entre pas en concurrence alimentaire et n’est pas soumis au plafonnement de 7 % applicable aux biocarburants de première génération dans la règlementation européenne.
La trajectoire proposée est réalisable grâce à la dynamique de croissance de l’essence SP95-E10 (10 % d’éthanol) et du Superéthanol-E85 (65 % à 85 % d’éthanol). La forte croissance actuelle du Superéthanol-E85 (+43 % sur janvier-août 2018 par rapport à janvier-août 2017), grâce aux boitiers E85 homologués, assure à elle seule l’essentiel de la progression du pourcentage cible dans l’essence.
Une telle mesure favoriserait la bioéconomie française basée sur des productions agricoles locales, dans une logique d’économie circulaire.