ART. 39	N°II-1785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1785
présenté par
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion et M. Perrut
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	8 669 350	0	
Dont titre 2	1 742 986	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	8 669 350	
Dont titre 2	0	1 742 986	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	8 669 350	8 669 350	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement annonce une augmentation importante du nombre d’emplois d’AESH (+25 %) mais il diminue dans le même temps les crédits alloués à leur formation de plus de 5 millions d’euros. Un choix illogique et irresponsable lorsqu’on sait que le nombre de prescriptions d’aide humaine par les CDAPH n’a fait qu’augmenter ces dernières années (+13,5 % entre 2017 et 2018). 
Dès lors, il apparaît comme indispensable d’augmenter le montant alloué à la formation des AESH et des personnels en contrat aidé CUI-PEC chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap. 
L’augmentation du nombre d’accompagnants ne peut pas se faire au détriment de la qualité de l’accompagnement des élèves. 
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 8 669 350 euros destinés à la formation des AESH et des personnels en contrat aidé CUI-PEC chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap, dont 1 742 986 seront consacrés aux dépenses de rémunération des formateurs et 1 484 766 aux dépenses de fonctionnement (fournitures, documentation, location de salle et de matériels, déplacement). Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 3, « Communication », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».