AVANT ART. 39	N°II-1865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1865
présenté par
M. Lassalle
------------
AVANT L’ARTICLE 39
Mission « Enseignement scolaire »
Retiré avant publication.