ART. 39	N°II-1890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1890
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	81 895 852	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Transition pour la gratuité des études supérieures(ligne nouvelle)	81 895 852	0	
TOTAUX	81 895 852	81 895 852	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons attirer la faisabilité de la mise en place de la gratuité des études supérieures pour tous les étudiants. Ce principe constitue pour nous l’unique solution de s’assurer que des étudiant·e·s ne renoncent pas à aborder un parcours universitaire en raison de la cherté, à la fois des études, et de la vie étudiante. 
Nous souhaitons ainsi réaffirmer notre volonté de rendre l’enseignement supérieur tout à fait gratuit, afin d’assurer une formation accessible à tou·te·s mais aussi pour favoriser la formation continue et faciliter la reprise d’études. Cela pourrait tout à fait être ébauché par la ponction des subventions données par l’État à des institutions privées, nous nous pouvons tout à fait douter de la compétence à délivrer des savoirs et à délivrer des diplômes ayant une valeur solide dans le monde professionnel. 
Par conséquent, et afin d’assurer la recevabilité de notre amendement, nous souhaitons apporter l’ensemble des crédits de l’action 04 du programme «formations supérieures et recherche universitaire » « établissements d’enseignement privés » à l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Transition vers la gratuité des études supérieures ».