ART. 39	N°II-1897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1897
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	25 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	25 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 25 000 000 euros du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » vers le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers ».
340 000 enfants présentant des besoins particuliers sont scolarisés en milieu ordinaire et ils sont 175 000 à avoir besoin d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d’un accompagnant en situation de handicap (AESH). Plusieurs associations œuvrant en faveur du handicap ont pointé, dans un rapport d’octobre dernier, que plus de 12000 élèves étaient privés AVS ou d’AESH à la rentrée 2018 et que, de ce fait, 2000 à 3000 d’entre eux n’étaient pas scolarisés.
En maternelle et au primaire, l’accompagnement humain est indispensable pour que les élèves présentant des besoins particuliers soient soutenus dans l’apprentissage des gestes de la vie quotidienne et dans la participation aux activités pédagogiques.
Il convient donc d’accentuer les efforts en faveur des élèves ayant des besoins particuliers afin que leur scolarisation soit assurée dans les meilleures conditions possibles.