ART. 39	N°II-1904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1904
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	10 000 000	0	
Vie de l’élève	0	10 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 10 000 000 euros du programme 230 « Vie de l’élève » à l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » vers le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à l’action 11 « Remplacement ».
La fréquence des absences non remplacées constitue une véritable inégalité du service public d’éducation nationale. Bien que le recours aux enseignants non-titulaires ait fortement augmenté ces dernières années, la croissance du nombre de cours non assurés inquiète fortement les parents d’élèves. En 2017, un rapport de la Cour des comptes comptabilisait ainsi 13,6 millions de journées d’absence en 2014‑2015. Si, pour le premier degré, le taux de remplacement était de 80,2 % en 2016, ce n’est pas le cas pour le secondaire où le remplacement de l’enseignant n’est obligatoire qu’au-delà de quinze jours d’absence. Ainsi, la Cour des comptes estimait un taux de remplacement entre 5 et 20 % pour le second degré.
C’est pourquoi il convient de renforcer les moyens de la mission « Remplacement » pour l’enseignement secondaire.