ART. 39	N°II-1905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1905
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	4 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	4 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 4 000 000 euros du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » vers le programme 230 « Vie de l’élève » à l’action « vie scolaire et éducation à la responsabilité ».
La diffusion, en octobre dernier, de la vidéo de l’agression d’une enseignante à l’encontre de qui un élève a pointé le canon d’une arme factice a rappelé à tous la gravité de la situation dans certains établissements. En effet, 442 incidents graves sont recensés quotidiennement dans les collèges et lycées de France. Dans un tel contexte, la baisse de 3,5 millions d’euros de l’action « vie scolaire et éducation à la responsabilité » est incompréhensible.
Face à un climat scolaire de plus en plus violent, il convient au contraire de donner aux établissements tous les moyens nécessaires pour rétablir une atmosphère sereine.