ART. 39	N°II-1915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1915
présenté par
M. Cédric Roussel, M. Zulesi, M. Anato, M. Thiébaut, M. Bois, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, Mme Janvier, M. Julien-Laferrière, M. Cormier-Bouligeon, M. Galbadon, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Colboc, M. Testé, Mme Brugnera et Mme Charvier
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	50 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	450 000	
Evaluation de l’impact social du sport (ligne nouvelle)(ligne nouvelle)	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 0,5 millions € en vue d’alimenter un nouveau programme dédié à l’« évaluation de l’impact social du sport ».
Il apparait aujourd’hui indispensable d’évaluer l’impact social des politiques sportives et des grands événements sportifs en mesurant leurs coûts et leurs bénéfices réels pour la société.
Pour cela, il convient de mesurer l’impact réel du sport sur les transformations sociales, en développant une évaluation scientifique des effets directs et indirects du sport sur les principaux enjeux où il exerce une influence comme la cohésion sociale, l’employabilité, l’éducation et formation, l’égalité femmes-hommes, la santé, ou encore au niveau du développement des infrastructures et de l’attractivité des territoires. S’il existe de nombreuses études sur l’impact économique, l’évaluation de l’influence du sport sur la société n’a été que peu évaluée.
Ainsi, financer l’évaluation de l’impact social du sport permettrait de renseigner précisément les pouvoirs publics sur les externalités positives attendues d’un événement ou d’une politique publique et d’en évaluer les bénéfices au service de l’intérêt général. Dans un contexte où notre pays va recevoir de nombreux événements sportifs (Coupe du Monde féminine de football en 2019, Coupe du Monde de rugby en 2023, JOP 2024), pouvoir évaluer l’impact social du sport permettrait de présenter un contenu pertinent à la notion d’héritage qui doit faire l’objet d’un suivi concret pour aboutir à des conséquences positives.
Cet amendement propose donc de transférer 0.45M€ du programme 350 (précisément de l’action n° 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques ») vers un nouveau programme « évaluation de l’impact social du sport ». Ces 0.45M € correspondent aux subventions pour charges de service public (consacrées à la masse salariale de l’établissement) budgétisées à 8M€ pour 2019.
Les 0.05M € restants sont transférés du programme n°219 Sport de l’action n°01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » vers le nouveau programme.
De manière précise, 0.025M€ sont issus des dépenses en relation avec la promotion sportive (prestations d’études juridiques, frais de déplacements d’experts missionnés par le ministère) budgétisée à 0.13M€ pour 2019. Les 0.025M€ restants sont issus de la poursuite de l’enquête lancée en 2018 sur la pratique sportive en France, budgétisée à 0.10M€ pour 2019.
Ces transferts de crédits, raisonnables au niveau de leurs montants, permettront d’établir un outil efficace en vue des futurs événements organisés par notre pays et pour le développement du sport pour le plus grand nombre.