ART. 39	N°II-1921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1921
présenté par
M. Henriet
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	49 149 000	
Dont titre 2	0	22 249 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	49 149 000	0	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	22 249 000	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	49 149 000	49 149 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rattacher les crédits dévolus au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) qui figurent aujourd’hui sur l’action 13 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », sur le programme 186 « recherche culturelle et culture scientifique », soit la subvention de fonctionnement de 26,9 millions d’euros ainsi que les crédits de masse salariale du MNHN relevant de cette action, à hauteur de 22,25 millions d’euros.
Certes, le muséum assure des missions de recherche et d’enseignement ; toutefois, comme l’indique le rapport public annuel de 2017 de la Cour des comptes, les activités d’enseignement sont marginales ; par ailleurs, le Muséum est dépositaire de collections historiques remarquables, au sein des galeries du Jardin des plantes et du musée de l’homme, notamment, et compte 10 sites et établissements à Paris et en région, qui ont accueilli près de 2,8 millions de visiteurs en 2017. L’une de ses principales missions est bien la diffusion de la culture scientifique, ce qui justifierait le rattachement de ses crédits au programme 186.