ART. 39	N°II-1924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1924
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	30 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi organique n° 2017‑1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a supprimé la réserve parlementaire. Cette dernière était un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives qui permettaient aux parlementaires de soutenir des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et aussi de très nombreuses activités menées par des associations.
Pour compenser sa suppression la loi de finances pour 2018 a majoré de 25 millions d’euros les crédits du programme 163 jeunesse et vie associative afin d’allouer des moyens supplémentaires au fonds de développement de la vie associative, fonds destinés à accompagner le secteur associatif aux plans national et local.
En 2019 ce fonds bénéficie de 33 millions d’euros en autorisation d’engagement et de crédits de paiement.
Ce montant est à rapprocher des 81 millions d’euros qui étaient alloués précédemment dans le cadre de la réserve parlementaire, et dont une grande partie étaient attribués à des associations locales.
Depuis la suppression de la réserve parlementaires, nombre de projets de ces associations sont différés voire abandonnés faute de financement ;
C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 30 millions d’euros l’action 01 « développement de la vie associative » du programme 163 « jeunesse et vie associative » en ponctionnant l’action 01 « société de livraison des ouvrages olympiques olympiques et paralympique » du programme 350 « jeux olympiques et paralympiques 2024 ».