ART. 39	N°II-1925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1925
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	81 895 852	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Programme de recherche pour la présence permanente de l’humain dans l’espace(ligne nouvelle)	81 895 852	0	
TOTAUX	81 895 852	81 895 852	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à l’altérité de l’espace, l’intérêt général humain s’affirme comme un horizon souhaitable et nécessaire.
Tous les grands projets spatiaux sont le fruit de coopérations internationales entre les puissances spatiales. L’espace est le lieu même où la coopération est nécessaire, où les solidarités humaines transcendent toute considération de nationalité.
Aujourd’hui, l’espace est le lieu d’une concurrence grandissante entre acteurs privés pour s’accaparer le « marché de l’espace ». Nous devons réaffirmer le caractère de « res nullius » de l’espace et le rôle moteur des Nations et de leurs agences dans l’exploration spatiale.
Le voyage vers Mars est typiquement le projet phare de ces prochaines années. La France et l’ESA ne peuvent être absentes de ce grand projet qui devrait rassembler l’Humanité toute entière. Cet amendement vise à doter la recherche dans ce but. Non pour que la France agisse seule, mais pour qu’elle soit le moteur d’une initiative planétaire rassemblant au-delà des rivalités entre les Nations.
Par conséquent, et afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous souhaitons abonder l’action 01 d’un nouveau programme, intitulé “programme de recherche pour la présence permanente de l’humain dans l’espace”, en diminuant à due concurrence et dans son entièreté l’action 04 (d”établissements d’enseignement privé”, dont nous ne voyons pas l’intérêt) du programme 150.ART. 39