ART. 39	N°II-1931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1931
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	81 895 852	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Recherche pour la coopération internationale pour un vol habité interplanétaire(ligne nouvelle)	81 895 852	0	
TOTAUX	81 895 852	81 895 852	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La station spatiale internationale (ISS) est le plus gros objet spatial artificiel fabriqué par l’Humanité. Il est le seul occupé en permanence par un équipage de six astronautes qui se relaient pour des missions de 3 à 6 mois. Lancé par la NASA en 1983, le projet n’a pu être accompli que par la coopération internationale, avec les agences spatiales russes, européennes, japonaises, canadiennes, et enfin achevé en 2011. La mission de l’astronaute Thomas Pesquet a popularisé auprès du grand public français cette station spatiale et les missions scientifiques qui y sont accomplies.
Avant elle, la station MIR dont le nom en russe signifie « paix », mise en orbite en 1986 par les soviétiques, et détruite en 2001 avait tenu le rôle qu’a actuellement l’ISS, permis la présence humaine dans l’espace, et l’opération de missions scientifiques. Les équipes scientifiques et techniques s’y sont succédées pour assurer une présence ininterrompue de plus de 3650 jours dans l’espace. Bien que construite et conçue par les soviétiques, des astronautes d’une quinzaine de nationalités ont pu y séjourner. Parmi eux, les Français Jean-Loup Chrétien (1988) ou encore Claudie Haigneré (1996).
L’espace a été un lieu de confrontation indirect des grandes puissances de la guerre froide, avec la course à la conquête de l’espace marquée par le lancement de Spoutnik le 4 octobre 1957 par les soviétiques, du premier être vivant en orbite, la chienne Laïka le 3 novembre 1957, Youri Gagarine, premier homme dans l’espace lors de la mission Vostok lancée 1 le 12 avril 1961, et enfin la « revanche » de la NASA étatsunienne avec le premier homme sur la lune le 20 juillet 1969 lors de la mission Apollo 11.Mais l’espace n’est pas, par vocation, un lieu de confrontation. Bien au contraire. La station spatiale internationale est l’exemple même que les coopérations internationales sont nécessaires pour atteindre le niveau technologique suffisant afin de réaliser les projets. Les États Unis, toute grande puissance qu’ils étaient, ont dû attendre l’apport décisif des russes pour mener à bien la station. Et aujourd’hui, le monde entier est dépendant de la technologie soviétique pour accéder à l’ISS.
Tous les grands projets spatiaux sont le fruit de coopérations internationales entre les puissances spatiales. L’espace est le lieu même où la coopération est nécessaire, où les solidarités humaines transcendent toute considération de nationalité.
Face à l’altérité de l’espace, l’intérêt général humain s’affirme comme un horizon souhaitable et nécessaire.
Par conséquent, et afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous souhaitons abonder l’action 01 d’un nouveau programme, intitulé « programme de recherche pour la dépollution de l’espaceRecherche pour la coopération internationale pour un vol habité interplanétaire Recherche pour la coopération internationale pour un vol habité interplanétaire », en diminuant à due concurrence et dans son entièreté l’action 04 (d« établissements d’enseignement privé », dont nous ne voyons pas l’intérêt) du programme 150.ART. 39