ART. 39	N°II-1933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1933
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	15 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sport de haut niveau qui contribue à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives, le soutien aux compétition de référence et des parcours d’excellence sportive s’appuie essentiellement sur le réseau des 1 560 conseillers techniques sportifs (CTS) auprès des fédérations sportives.
Le sport français traverse une crise majeure qui concerne directement ou indirectement l’ensemble des pratiquants, licenciés, dirigeants et bénévoles et depuis peu, les Conseillers Techniques Sportifs du Ministère des Sport (CTS).
Le devenir des CTS, est devenu un sujet public depuis l’annonce dans la presse de la suppression de 1600 ETP. Il accompagne toute une série de mesures mettant déjà à mal le sport français : avec la suppression des emplois aidés, la réduction permanente du CNDS, le plafonnement de la Taxe Buffet.
Les annonces du gouvernement selon qui « aucun agent ne perdra son emploi » ou dernièrement que « tous nos agents devront trouver une nouvelle place dans le nouveau modèle » n’ont pas convaincu les CTS puisque qu’ils sont tous des agents titulaires de la fonction publique. A ce jour, la piste du « détachement » des CTS aux fédérations ou aux collectivités territoriales créé même un profond malaise auprès des CTS.
Il est paradoxal, alors les JO de 2024 viennent d’être attribués à la France d’envoyer un message aussi négatif en se désengageant du sport. il semble compliqué de vouloir augmenter le nombre de licenciés des fédérations en réduisant le nombre de CTS.
C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 15 millions d’euros l’action 02 « développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » en ponctionnant l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » .