ART. 39	N°II-194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-194
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Conseil et contrôle de l’État »
Retiré avant publication.