ART. 56	N°II-1981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1981
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 56
À l’alinéa 16, après le mot :
« exploitant »,
insérer le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.