ART. 65	N°II-2132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2132
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 65
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 65 du PLF 2019 met en œuvre la désindexation des prestations sociales. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020 quand l’inflation hors tabac est estimée à 1,3 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse de pouvoir d’achat pour les ménages.
De cette manière, le gouvernement fait une économie de 300 millions d’euros en 2019 portée à 900 millions d’euros en 2020 sur les prestations sociales entrant dans le champ du PLF : 400 millions d’euros au titre des allocations logement, 400 millions d’euros au titre de la prime d’activité, et 100 millions d’euros au titre de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
S’agissant des autres prestations sociales entrant dans le champ du PLFSS (Art. 44), la désindexation des prestations sociales entrainera 3,2 milliards d’euros d’économies, dont 2,8 milliards d’euros sur les seules pensions de retraite et 400 millions d’euros sur les prestations familiales et d’invalidité.
Au total, ce sont donc 3,5 milliards d’euros que le Gouvernement retire aux Français en 2019. Un montant qui est porté à 7 milliards d’euros en 2020.
Nous sommes fermement opposés à cette politique des coups de rabot qui va fragiliser les ménages, notamment les plus modestes.
C’est pourquoi, nous demandons la suppression de cet article.