AVANT ART. 82	N°II-215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-215
présenté par
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Cinieri, M. Nury, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Parigi, M. Door, M. Marlin, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cordier, M. Bony, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vialay, Mme Duby-Muller, M. Lorion, M. Abad, Mme Bassire, M. Viala et Mme Lacroute
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 82, insérer l’article suivant:
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale