ART. 45	N°II-2156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2156
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 45
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pour but de s’opposer au niveau des plafonds des autorisations d’emplois des établissements à autonomie financière, c’est-à-dire des établissements et organismes de diffusion culturelle ou de recherche situés à l’étranger et dépendant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cela concerne donc principalement les instituts français à l’étranger.
En effet, le plafond d’emploi pour ces établissements reste le même qu’en 2017 et en 2018 et dans le même temps les dotations baissent de plus de 5 % (alors qu’elles avaient déjà baissé de plus de 5 % entre 2017 et 2018…).
Le Gouvernement impose donc une austérité marquée à ces établissements ! Nous pensons au contraire qu’il faudrait augmenter les moyens et les effectifs des instituts français à l’étranger.
Le but de cet amendement est donc de s’opposer à cette situation, en vous proposant de relever le plafond des autorisations d’emplois pour les établissements à autonomie financière pour 2019.