ART. 58	N°II-2201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-2201
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 58
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éco-PTZ a conservé jusqu’ici l’approche par « bouquet de travaux ». A défaut de garantir l’atteinte d’un haut niveau de performance énergétique globale, cette approche constitue un vrai progrès par rapport à l’approche « par élément » dont les associations rappellent le caractère inefficace.
L’évolution proposée pour l’écoPTZ dans le PLF 2019 nous semble à ce titre extrêmement préoccupante, c’est pourquoi, en accord avec le CLER, à l’origine de cette proposition, nous recommandons de supprimer l’alinéa 5 proposant de rendre éligible à l’écoPTZ les travaux portant sur un seul élément.