ART. 55	N°II-2285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°II-2285
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 55
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 46 :
« III. – A. – Les modifications des articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts résultant respectivement du 1° du A et des 1° à 3° ... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.