ART. 55	N°II-2287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2287
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 55
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 50 :
« D. – L’article 1740‑00 AB du code général des impôts dans sa rédaction résultant du H...(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.