ART. 65	N°II-2290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2290
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 65
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la revalorisation annuelle au 1er avril qu’il prévoit »,
les mots :
« d’une revalorisation annuelle au 1er avril ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.