ART. 60	N°II-2293 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2293 (Rect)
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 60
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« incitative »,
insérer le mot :
« relative ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 8, 22, 27, à la seconde phrase de l’alinéa 28 et à la première phrase de l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.