ART. 44	N°II-2370 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-2370 (Rect)
présenté par
Mme Pompili, M. Giraud, M. Haury, M. Pichereau, Mme Brulebois, Mme Abba, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Damien Adam, M. Ahamada, M. Arend, M. Baichère, M. Barbier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Cariou, Mme Cazebonne, M. Cellier, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Chiche, M. Claireaux, Mme Yolaine de Courson, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Dombreval, Mme Dubré-Chirat, M. Galbadon, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Grandjean, Mme Gregoire, Mme Guerel, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Kervran, Mme Krimi, Mme Lardet, Mme Le Feur, Mme Le Meur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Martin, Mme Michel, Mme Muschotti, M. Nadot, M. Orphelin, M. Perrot, Mme Pouzyreff, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Riotton, M. Rudigoz, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Simian, M. Sorre, Mme Tanguy, Mme De Temmerman, M. Testé, M. Thiébaut, M. Trompille, Mme Vanceunebrock et M. Vignal
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ARTICLE 44
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4846 »,
le nombre :
« 4816 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5177»,
le nombre :
« 5207 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 15 équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la Société du Canal Seine Nord Europe (SCSNE) en faveur des agences de l’eau ainsi que 15 ETPT de la Société du Grand Paris en faveur des Parcs Nationaux.
D’une part, concernant les agences de l’eau, le champ d’action s’est élargi depuis quelques années à la protection de la biodiversité terrestre et marine. Dans le même temps, leur plafond d’ETPT n’a cessé de diminuer, passant de 1782 ETPT en 2013 à 1620 ETPT en 2018.
L’élargissement des missions des agences de l’eau ne peut se faire à effectif constant. La baisse des effectifs met les agences de l’eau en difficulté et engendre parfois des situations sociales particulièrement tendues. Les agents doivent gérer l’augmentation de leurs tâches sans aide supplémentaire, menant à des situations psychologiques difficiles. La baisse des effectifs suscite autant d’inquiétude que celle des crédits, cet amendement répond à un besoin réel et urgent.
En parallèle, la Société du Canal Seine Nord Europe verrait ses effectifs plus que tripler avec le PLF 2019, passant de 13 ETPT (LFI 2018) à 45 ETPT. Avec cet amendement, les effectifs passeront à 30 ETPT, ce qui semble être suffisant pour assumer les missions  dont elle a la charge : assurer les études, la préparation des dossiers d’autorisation et la préparation des marchés qui permettront de choisir les entreprises qui réaliseront le canal.
D’autre part, concernant les parcs nationaux, ces derniers souffrent d’un manque chronique d’effectifs qui se fait ressentir au quotidien. Le cas des parcs marins est symptomatique de cette situation. De plus, la création à venir du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne se traduit par un besoin supplémentaire en ressources humaines.
Le personnel des parcs nationaux effectue de nombreuses missions relatives à la conservation, à la gestion et la restauration du patrimoine naturel, incluant notamment l’accueil et la sensibilisation du public, le développement des connaissances et le suivi scientifique des zones protégées, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, ainsi que la contribution aux politiques de développement durable… Ces missions sont indispensables pour la préservation de la biodiversité et permettent en même temps un développement économique des zones concernées en harmonie avec leur environnement.
Les parcs nationaux contribuent en effet au développement local, en donnant aux territoires une forte visibilité et en participant de manière décisive à leur attractivité. Les présidents des parcs nationaux soulignent, dans leur appel du 30 juin 2017, qu’un euro investi par leurs établissements génère localement jusqu’à 14 euros de bénéfices. Les parcs nationaux sont de véritables créateurs de richesse dans les territoires.
S’il est vrai que la Société du Grand Paris nécessite des effectifs supplémentaires, le PLF pour 2019 prévoit à cet effet une augmentation de 200 ETPT, ce qui revient à presque doubler son plafond de 2018, pour atteindre un niveau de 430 ETPT. Dans ces conditions, 15 ETPT représentent moins de 3,5% des effectifs de la Société du Grand Paris. Cet effort concédé ne devrait pas remettre en cause l’atteinte de ses objectifs tandis qu’il constitue une absolue nécessité pour les parcs nationaux.
Ainsi, par le transfert de ces effectifs, cet amendement propose d’augmenter le nombre d’ETPT tant pour les agences de l’eau que pour les parcs nationaux. Cette augmentation est modeste par rapport aux besoins mais constitue néanmoins une aide nécessaire pour assurer la bonne réalisation de leurs missions, indispensables autant pour l’environnement que pour la vitalité de nos territoires.