ART. 39	N°II-247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-247
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	210 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	210 000	0	
TOTAUX	210 000	210 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ponctionne le budget de l’action 05 (élimination des cadavres et des sous-produits animaux) du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin d’alimenter le budget du Titre 2 « dépenses de personnel » du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » afin d’accompagner l’Agence Bio dans sa montée en charge.
Un nouveau programme « Ambition Bio 2022 » a été lancé le 25 juin 2018 composé de 7 axes pour atteindre ces objectifs et structurer des filières biologiques françaises. Ainsi, le fonds de structuration « Avenir Bio » géré par l’Agence Bio est doublé en 2019, le portant ainsi de 4 à 8 millions d’euros par an. . Cette hausse était attendue et nécessaire. Cependant, avec le doublement du Fonds Avenir Bio et l’augmentation de l’offre bio dans les cantines telle que votée en lecture définitive à l’Assemblée nationale dans le texte « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », il semble indispensable de revoir à la hausse le budget alloué aux ressources humaines de l’Agence Bio. Aussi, cet amendement propose de rehausser à hauteur de 3 ETPT supplémentaires les dépenses de personnel du programme 215 dans le but de les flécher vers l’Agence Bio afin de pouvoir couvrir l’augmentation des dossiers à instruire dans le cadre du fonds de structuration « Avenir Bio » mais aussi pour accompagner les collectivités dans la réussite de leurs approvisionnements en bio.