ART. 51	N°II-2491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-2491
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 51
I. – À l’alinéa 29, substituer à la seconde occurrence du mot :
« bénéficie »
le mot :
« jouit ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« déclare »
le mot :
« indique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cet amendement a un objectif de clarté, afin d’éviter les redites dans un texte législatif.