ART. 57	N°II-2530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°II-2530
présenté par
M. Orphelin et Mme Dupont
à l’amendement n°II-2360 de Meynier-Millefert Marjolaine
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ARTICLE 57
Après le mot :
« impôt »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« est fixé à un montant forfaitaire de 100 euros par remplacement de paroi simple vitrage par une paroi double vitrage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement propose que le remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres plus isolantes fasse à nouveau partie des travaux éligibles dans le cadre du CITE pour 2019, sous forme d’un montant forfaitaire de 100 euros par paroi vitrée remplacée.