APRÈS ART. 48	N°II-2542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-2542
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°II-1949 de Giraud Joël
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
I. – À l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2020 »,
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, aux alinéas 6 et 7, substituer à l’année :
« 2019 »,
l’année :
« 2020 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement décale d’une année l’application de l’outil proposé par l’amendement II-1949.