ART. 56	N°II-2554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°II-2554
présenté par
M. Le Fur
à l’amendement n°II-2476 de Labaronne Daniel
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ARTICLE 56
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale