ART. 39	N°II-256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-256
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	0	
Assemblée nationale	0	15 000 000	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	15 000 000	
SOLDE	-15 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dépenses de l’Assemblée nationales ont significativement augmentées depuis le début du quinquennat. Le Palais Bourbon doit puiser dans ses réserves quelques 47 millions d’euros.
Alors que le gouvernement demande aux Français de participer à la relance de notre économie par des augmentations de taxes divers et variées, il conviendrait que l’Assemblée nationale en fasse tout autant.