APRÈS ART. 55	N°II-2572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°II-2572
présenté par
M. Pupponi
à l’amendement n°II-2516 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 55
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale