APRÈS ART. 55	N°II-2592 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-2592 (Rect)
présenté par
Mme Peyrol
à l’amendement n°II-2384 de Giraud Joël
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
I. – Supprimer les alinéas 7 à 10.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° II-2384 prévoit divers ajustements techniques sur les crédits d’impôts en faveur de la culture et du cinéma.
Il prévoit notamment certains ajustements du crédit d’impôt “spectacle vivant” et du crédit d’impôt “phonographique”
Le Gouvernement a toutefois déposé deux amendements subséquent qui opèrent des ajustements similaires.
Le présent sous-amendement a donc pour objet de retirer du présent amendement II-2384 les seules mesures relatives au crédit d’impôt “spectacle vivant” et du crédit d’impôt “phonographique”
Ainsi, il devient adoptable en parallèle de celui du Gouvernement.