APRÈS ART. 55	N°II-2593 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-2593 (Rect)
présenté par
Mme Bergé
à l’amendement n°II-2621 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Crédit d’impôt spectacle vivant a permis d’accompagner 875 spectacles en 2017 et près de 1000 dates supplémentaires ont pu voir le jour.
Plus de 500 emplois ont été créés en 2017 dans tous les corps de métiers (artistes, techniciens, prestataires…).
Enfin, le dispositif a bénéficié à un large panel d’entreprises puisqu’elles ont été 250 à en bénéficier, 86% d’entre elles réalisant moins de 5 millions de chiffre d’affaires et captant 65 % des montants.
 
Ainsi, pour 1€ de dépense fiscale, les bénéficiaires restituent 2,4€ à l’Etat, soit un effet de levier significatif.
 
Si les critères d’éligibilité peuvent être revus, il serait prématuré d’exclure les spectacles de variété et inadapté de demander à l’employeur d’engager sa responsabilité pour la totalité du plateau artistique.