APRÈS ART. 55	N°II-2609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-2609
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°II-2520 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 55
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. - L’article 2 de la loi n° 71‑578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination.