APRÈS ART. 55	N°II-2623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°II-2623
présenté par
Mme Frédérique Dumas
à l’amendement n°II-2384 de Giraud Joël
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Supprimer les alinéas 20 à 22. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Revoir les modalités d’éligibilité peut s’entendre. Le faire au dernier moment sans amener d’argument cohérent n’est pas pertinent. 
Ce crédit d’impôt vise à favoriser l’émergence ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l’émergence des jeunes talents, les artistes de variété (comédie musicale, humour, etc), faire ainsi une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l’État.
 Les modalités de définition de l’émergence prévues ne correspondent pas au secteur du spectacle vivant et des variétés puisqu’ils font référence aux critères prévus pour le secteur phonographique.