APRÈS ART. 58	N°II-2624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-2624
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°II-2001 de Giraud Joël
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APRÈS L’ARTICLE 58
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement II-2001 de la commission des finances propose de proroger le dispositif « Censi-Bouvard » pour trois ans tout en diminuant progressivement le taux de la réduction d’impôt.
Si le Gouvernement partage le souhait de proroger ce dispositif, il estime préférable de ne pas procéder à une diminution progressive du taux à ce stade.
En conséquence, le présent sous-amendement supprime les alinéas prévoyant cette diminution.
Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement est favorable à l’amendement II-2001.