ART. 44	N°II-2636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-2636
présenté par
Mme Motin
à l’amendement n°II-2289 (Rect) de Giraud Joël
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ARTICLE 44
I. – Supprimer les alinéas 1 à 4.
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 233 »
le nombre :
« 234 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 5 187 »
le nombre :
« 5 180 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au nombre :
« 6 996 »
le nombre :
« 6 998 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au nombre :
« 475 »
le nombre :
« 476 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à ajuster la hausse de plafond d’emplois en faveur des parcs nationaux à hauteur de 8 ETPT.
En contrepartie, il vise à abaisser les plafonds d’emplois suivants :
- 1 ETPT à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
- 1 ETPT à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ;
- 1 ETPT à l’École nationale supérieure maritime ;
- et 5 ETPT à l’Agence française pour la biodiversité (AFB).
Pour cette dernière baisse de plafond, le Gouvernement devra prendre en séance l’engagement d’abaisser le plafond d’emplois de l’AFB et de transférer ces emplois aux parcs nationaux.