APRÈS ART. 74	N°II-300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-300
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 74, insérer l’article suivant:
Mission « Culture »
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la viabilité budgétaire d’opérations de préservation du patrimoine organisées par de grandes entreprises, comme la Française des Jeux. Il peut mettre en lumière notamment la possibilité d’assurer la conservation de qualité du patrimoine, dans un contexte où l’État fait peser sur les budgets afférents à cette mission une contrainte sans précédent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création du loto du patrimoine est pour le groupe de la France insoumise le symbole d’un désengagement de l’État sur une de ses missions les plus fondamentales : assurer la conservation du patrimoine, la visibilité de l’histoire, la préservation de notre mémoire collective.
À grand coup de communication, l’ancienne ministre de la culture a annoncé le montage de cette opération, visant à rassembler, in fine, 13 millions d’euros. Seulement. Dont on apprend finalement qu’en réalité, la plus grande partie ira abonder le budget général de l’État, et sera détourné de sa vocation première d’assurer la pérennité des projets choisis.
Alors que notre patrimoine s’effrite, que des associations se sont constituées, que des agents privés sont obligés de prendre le relai, et surtout, que la loi de finances rectificative de 2017 a supprimé pour la conservation du patrimoine 58 millions d’euros d’autorisation de paiement et 42 millions d’euros en crédits d’engagement.