ART. 39	N°II-309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-309
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	20 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	20 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 20 000 000 euros du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » à l’action 06 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » à l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ».
Le secteur agricole est particulièrement exposé à de grandes difficultés, qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, comme celles liées aux risques météorologiques. Or, le soutien aux exploitations agricoles rencontrant de graves difficultés économiques ne représente que 0,3 % du budget du programme 206. Il convient donc d’augmenter significativement le budget de cette action pour soutenir davantage les agriculteurs.