ART. 41	N°II-319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-319
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 41
ÉTAT D
Mission « Développement agricole et rural »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale