ART. 39	N°II-327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-327
présenté par
Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Door, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Bazin, Mme Le Grip, M. Thiériot et Mme Louwagie
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	24 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	24 000 000	
TOTAUX	24 000 000	24 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 02 du programme “transmission des savoirs et démocratisation de la culture” vers l’ action 01 du programme “patrimoines”. 5 millions d’euros ont été alloués l’an dernier au développement technique et éditorial du pass Culture. 29 millions supplémentaires seront alloués l’an prochain à l’expérimentation du dispositif auprès de 10 000 jeunes, soit un coût par élève de 3400 euros (rappelons que, conformément à la promesse d’Emmanuel Macron, chaque jeune de 18 ans disposera de 500 euros). Qu’est-ce qui justifie une telle dépense ? Et qu’en sera-t-il lorsque le dispositif sera déployé auprès d’une classe d’âge entière, soit approximativement 600 000 individus ? L’objet de cet amendement est de limiter le coût de l’expérimentation du pass Culture à 10 millions d’euros (5 millions d’euros pour les frais de gestion et 5 millions d’euros, soit 500 euros pour 10 000 jeunes, pour l’offre culturelle à proprement parler). Les 24 millions d’euros ainsi épargnés sont réaffectés à la restauration et à l’entretien du patrimoine en péril.