ART. 39	N°II-330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-330
présenté par
Mme Kuster, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Lacroute, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Bazin et Mme Le Grip
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	3 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 01 du programme “création” vers l’action 01 du programme “transmission des savoirs et démocratisation de la culture”. Le gouvernement justifie la baisse des bourses et aides individuelles (- 3 millions d’euros) allouées aux étudiants de l’enseignement supérieur artistique et culturel au motif que la démographie étudiante serait déclinante, sans guère plus de détail. Un argument dont il est permis de douter au regard de l’accroissement, constant depuis plusieurs années, du nombre d’étudiants faisant leur entrée dans le supérieur. Une tendance qui va même en s’accélérant puisque l’on estime à 350 000 le nombre d’étudiants de plus d’ici 2025. Rien n’indique que les établissements d’enseignement supérieur qui dépendent du ministère de la Culture soient épargnés par ce phénomène démographique. Rappelons, enfin, que ces bourses et aides individuelles soutiennent, notamment, des étudiants dépourvus de moyens financiers ou en situation de handicap.